Conditions générales d’utilisation

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En visitant notre site web (ci-après le “Site”), vous pouvez avoir un aperçu de notre gamme de produits, des conditionnements disponibles ainsi que des informations générales sur nos produits et notre vision, à un instant, des sujets qui y sont traités. L’objet du site n’est à aucun moment de proposer ou d’assurer à distance, par voie électronique, la fourniture de biens ou de services. Agronutrition ne formule donc aucune offre commerciale au travers de ce Site.

Ces termes et conditions générales d’utilisation (ci-après désignés plus simplement sous le nom de « Conditions d’Utilisation ») sont applicables à tout le Site.

L’utilisation que vous faites de ce Site est assujettie à ces Conditions d’Utilisation et aux licences et autorisations ci-incluses. Ces Conditions d’Utilisation constituent un contrat entre vous-même et Agronutrition. Un lien menant à ces Conditions d’Utilisation est inséré en bonne place sur la page d’accueil de ce Site. Vous pouvez y accéder à tout moment pour les consulter. Nous vous invitons à les lire attentivement. Si vous refusez d’adhérer auxdites Conditions d’Utilisation vous devez cesser immédiatement la consultation du Site.

Agronutrition peut apporter à tout moment, sans préavis, des changements aux informations et/ou aux produits décrits sur le Site, ainsi qu’aux éventuels prix mentionnés, lesquels ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie de durée. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez d’être assujetti à de telles révisions. Vous devez donc visiter régulièrement cette page pour déterminer les Conditions d’Utilisation auxquelles vous êtes assujettis.

Définitions

Vous trouverez ci-après des définitions ayant trait à la terminologie utilisée dans ces Conditions d’Utilisation, afin d’en simplifier la lecture :

• Les mots « vous » et « votre » font référence à des personnes morales, et/ou aux personnes physiques, qui utilisent ce Site à des fins personnelles ou professionnelles, selon le cas.
• « Agronutrition » fait référence à la société Agronutrition SAS – Capital de 5 862 825 Euros – Parc Activestre – 3, avenue de l’orchidée – 31390 Carbonne (France) – RCS Toulouse 428 693 352.
• « nous », « notre », « nos » et tout autre pronom à la première personne du pluriel font référence à Agronutrition.
• « Site » désigne la page d’accueil et toutes les pages associées accessibles directement via la page d’accueil ou via des liens supplémentaires, mais n’inclut pas les sites web de tiers qui ne sont pas gérés par Agronutrition.

Conformité avec la législation locale

Agronutrition mène ses activités depuis son siège situé à Carbonne en France.

Ce Site est hébergé en notre nom par un tiers : SAS OVH, 2 rue Kellermann– 59100 Roubaix – France SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z – N° TVA : FR 22-424-761-419

Utilisation des informations de ce Site

L’utilisation des informations contenues dans le Site est autorisée à titre purement personnel, et non commercial, ou dans le cadre de vos relations d’affaires avec Agronutrition. Toute autre utilisation est soumise à l’autorisation préalable écrite d’Agronutrition.

Tous les produits, programmes et services décrits sur le Site ne sont pas disponibles dans tous les pays. En cas de doute, contactez les services compétents d’Agronutrition pour déterminer précisément ceux auxquels vous pouvez avoir accès. Toute personne ayant l’intention d’utiliser un produit Agronutrition décrit sur ce Site doit suivre les instructions figurant sur l’étiquette de ce produit, les fiches de données sécurités et respecter toutes les lois et réglementations en vigueur le concernant.

Si vous consultez ce site pour le compte d’une entreprise, cette dernière doit accepter les présentes Conditions d’Utilisation. Comme vous, elle doit également dégager de toute responsabilité Agronutrition, ses sociétés affiliées, ses agents et ses salariés et les garantir contre toute réclamation, poursuite ou action en justice résultant de ou liée à son utilisation du Site ou faisant suite à une violation des présentes Conditions d’Utilisation, y compris toute responsabilité et charge financière résultant de réclamations, de pertes ou de dommages constatés, de poursuites engagées et de jugements prononcés, et des frais de justice et d’avocat afférents.

Absence de garantie – Exclusion de responsabilité

Nous n’apportons aucune garantie sur le contenu du Site et des sites auxquels il peut renvoyer par le biais de liens hypertextes. Nous ne contrôlons pas le contenu des sites tiers reliés à ce Site et n’en sommes pas responsables. Les liens ne sont mis à votre disposition que dans un souci de commodité.

Notamment, et sans que cette liste soit limitative, nous ne sommes, en aucun cas, responsable des éventuelles inexactitudes et/ou erreurs du Site, et de leurs éventuelles conséquences, ou des éventuels dommages causés à quelque matériel informatique que ce soit pendant ou à la suite de la consultation du Site et/ou des sites auxquels il renvoie.

De la même manière, aucune information du Site ne constitue une préconisation, une recommandation ou un conseil d’utilisation d’un quelconque produit mentionné sur le Site. Si vous souhaitez obtenir des précisions quant aux modalités d’emploi ou aux caractéristiques d’un ou plusieurs produits décrits sur le Site, vous devez vous adresser aux services Agronutrition compétents, via le formulaire de contact du Site.

Nous n’offrons aucune garantie quant à l’adéquation et à la disponibilité des produits figurant sur ce Site dans tous les lieux du monde où il est possible de le visualiser.

Propriété Intellectuelle – Marques, noms commerciaux, logos

Le texte, les marques déposées ou non, signes distinctifs, logos, noms commerciaux, slogans, images, graphiques, photos, fichiers vidéo, fonctionnalités applicatives et tout autre support numérique, ainsi que leur mise en forme sur ce Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. L’accord préalable écrit des propriétaires respectifs de ces droits est requis en vue de l’octroi d’une licence d’utilisation.

Les droits d’auteur concernant les composants de l’ensemble du Site, ainsi que ceux concernant leur mise en forme, y compris, sans toutefois s’y restreindre, l’ensemble du contenu du Site, sont détenus par Agronutrition ou par le créateur dudit contenu. Sauf indication contraire, vous n’êtes pas autorisé à copier, afficher, reproduire, télécharger, distribuer, modifier, éditer, créer des œuvres dérivées, vous livrer à de la rétro-ingénierie, décompiler tout code, script ou logiciel composant le Site, altérer ou améliorer le contenu de quelque façon que ce soit, y compris, sans toutefois s’y restreindre, par des moyens électroniques ou mécaniques, par photocopie, par enregistrement ou de toute autre façon, sans l’autorisation écrite préalable de Agronutrition ou du détenteur des droits d’auteur. Cette autorisation, lorsqu’elle est donnée, prend fin automatiquement et sans préavis si vous enfreignez l’une de ces Conditions d’Utilisation, quelle qu’elle soit.

La restriction susmentionnée ne s’applique pas aux Fiches de données de sécurité (FDS) qui sont destinées à être reproduites et utilisées.

Confidentialité des informations qui vous concernent – Vie privée

Dans la mesure où ce Site collecte des informations personnelles à votre sujet, la façon dont nous utilisons ces informations est assujettie à notre politique de confidentialité.

Nous utilisons également des technologies de traçabilité tel que des balises web, des adresses IP, des fichiers journaux, etc. (les « cookies »), pour nous permettre d’assurer le suivi des visiteurs et des pages web visitées par les utilisateurs durant chaque session sur le Site. En utilisant ce Site, vous acceptez que les cookies soient utilisés et consentez à toutes les utilisations licites des informations, personnelles ou non, collectées à l’aide des technologies de traçabilité utilisées sur ce Site ou par des prestataires de services tiers.

Modifications

Nous n’avons de cesse de modifier et d’améliorer le contenu du Site. Nous sommes donc susceptibles d’ajouter ou de supprimer des informations ou des fonctionnalités, et il peut également arriver que nous suspendions ou interrompions complètement un service ou l’accessibilité au Site.

Vous pouvez cesser d’utiliser nos services à tout moment, comme nous pouvons à tout moment ajouter ou créer de nouvelles limites à l’utilisation des services.

Informatiques et Libertés

Vous avez un droit d’accès, de modification, de rectification et d’effacement de vos données personnelles que vous avez pu nous donner lors de la consultation de ce Site. Il vous suffit de nous contacter via la rubrique Contact de ce Site ou à l’adresse de notre siège social.

Toute correspondance et/ou question laissée par vos soins doit se rapporter aux sujets traités dans le Site et être respectueuse de l’ordre public et des bonnes mœurs.

A propos – Droit applicable – Juridiction compétente

Ces Conditions d’Utilisation sont régies par la seule loi française.

Si l’une quelconque de ces Conditions d’Utilisation est déclarée sans effet par la législation locale du pays dans lequel le Site est en cours de visualisation, celle-ci pourra être dissociée des Conditions d’Utilisation, ses autres dispositions restant en vigueur. Le fait pour Agronutrition de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions d’Utilisation ne saurait constituer un renoncement à un tel droit ou à une telle disposition.

La visualisation de ce Site dans tout pays où son contenu est illicite est strictement interdite et constituerait une infraction à ces Conditions d’Utilisation. Si vous décidez d’accéder à ce Site depuis un tel lieu, vous le ferez à votre propre initiative et sous votre seule responsabilité. Il vous incombe de vous conformer à la législation locale en vigueur.

Tout différend de quelque nature que ce soit relatif au Site sera de la compétence exclusive des juridictions du siège social d’Agronutrition, ce que vous acceptez expressément.

Editeur : Agronutrition SAS
Parc Activestre – 3 avenue de l’orchidée 31390 Carbonne (France)
RCS Toulouse 428 693 352 Capital 5 862 825 euros – – TVA FR394286693352

Création du site web
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